Permis de construire Logement N° 08114617A0002

Permis de construire n° 08114617A0002 à Livers-Cazelles pour 122 m² de logement, La Rengade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 08114617A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rengade, le permis de construire n° 08114617A0002 a été délivré le 3 août 2017 à Livers-Cazelles (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livers-Cazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livers-Cazelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rengade

Territoires administratifs

Commune
Livers-Cazelles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81146
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRAC (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rengade, à Livers-Cazelles (81170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114617A0002, déposé en mairie de Livers-Cazelles.

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