Permis de construire n° 08114616A0001 à Livers-Cazelles pour 66 m² de locaux, La Bonnetie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 08114616A0001
Demandeur
COMMUNE DE LIVERS CAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livers-Cazelles (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114616A0001 a été délivré le 28 mai 2016, pour un projet situé La Bonnetie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERS CAZELLES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 760 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 207. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bonnetie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Livers-Cazelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Livers-Cazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livers-Cazelles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81146
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 351 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 149 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 215 m² |
| Total | 351 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 215 m² |
| Total locaux | 149 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIVERS CAZELLES, dont l'adresse déclarée est à Livers-Cazelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LIVERS CAZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101467
- SIRET
- 21810146700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIVERS-CAZELLES (81170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Bonnetie à Livers-Cazelles (81170)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bonnetie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.