Permis de construire Locaux N° 08114522T0021

Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 3 m² de locaux - 251 Ch De Coudougnac Coudougnac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 08114522T0021

Demandeur

CUMA DE LAPEYRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08114522T0021, délivré le 29 août 2022 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 251 Ch De Coudougnac Coudougnac, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE LAPEYRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 328 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudougnac

Territoire administratif

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 687 m²
Total 684 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 684 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE LAPEYRIERE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
410382212
SIRET
41038221200018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114522T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Ch De Coudougnac Coudougnac, Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DE LAPEYRIERE et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114522T0021, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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