Permis de construire Locaux N° 08114522T0013

Permis de construire n° 08114522T0013 à Lisle-sur-Tarn pour 390 m² de locaux, Zac Albarette - Lot 3

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08114522T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114522T0013 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022, pour un projet situé Zac Albarette - Lot 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S1476. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Albarette - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIEURAC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114522T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Albarette - Lot 3, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114522T0013, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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