Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 1 037 m² de locaux - Les Robertes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 08114517T0010
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 08114517T0010, délivré le 4 août 2017 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Robertes, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1095, G1160, G1162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 421 m² |
| Total | 1 384 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 384 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114517T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |