Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 1 051 m² de logement et locaux - 7371 Rue Des Jonquilles
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 20 mars 2015 · Dossier PC n° 08114515T0006 · Demandeur : SCI LE BASTIDOU DU LAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08114515T0006, délivré le 20 mars 2015 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7371 Rue Des Jonquilles, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE BASTIDOU DU LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1789.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 051 m² |
| Total | 734 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | 1 | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114515T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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