Permis de construire Logement N° 08114514A0034

Permis de construire n° 08114514A0034 à Lisle-sur-Tarn pour 324 m² de logement, 7371 Rue Des Jonquilles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 08114514A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114514A0034 porte sur un projet situé 7371 Rue Des Jonquilles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 6 m² 318 m² 0 m² 318 m² 6 m² 740 m²
Total 734 m² 6 m² 318 m² 0 m² 318 m² 6 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114514A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7371 Rue Des Jonquilles, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 20 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114514A0034, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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