Permis de construire Logement N° 08114412A0068

Permis de construire à Lescure-d'Albigeois pour 665 m² de logement - 20-22 Rue Simone Signoret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 08114412A0068

Demandeur

LES MAISONS CLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 08114412A0068, délivré le 6 mars 2013 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20-22 Rue Simone Signoret, Lescure-d'Albigeois (81380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS CLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS CLAIRES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
715721163
SIRET
71572116300023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114412A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Simone Signoret, Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS CLAIRES et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114412A0068, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lescure-d'Albigeois

Autres types d'autorisations à Lescure-d'Albigeois