Permis de construire Logement N° 08114022A1064

Permis de construire n° 08114022A1064 à Lavaur pour 158 m² de logement, 14 Av Jacques Besse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 08114022A1064

Demandeur

SCI A.M.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114022A1064, délivré le 31 janvier 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av Jacques Besse. La demande émane de SCI A.M.K..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.M.K.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442809521
SIRET
44280952100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LAVAUR (81500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114022A1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Jacques Besse, à Lavaur (81500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI A.M.K. et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114022A1064, déposé en mairie de Lavaur.

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