Permis de construire n° 08114022A1061 à Lavaur pour 81 m² de logement, 19 rue Carlesse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 08114022A1061
Demandeur
CLYC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114022A1061 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé 19 rue Carlesse. La demande émane de CLYC.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 169 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 476. La voie, rue Carlesse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 341 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 341 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 26 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 26 m² | 367 m² |
| Total | 341 m² | 26 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 26 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLYC, une société civile immobilière (SCI) basée à Labastide St Georges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLYC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911626570
- SIRET
- 91162657000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LABASTIDE ST GEORGES (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114022A1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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