Permis de construire n° 08114021A1064 à Lavaur pour 71 m² de locaux, 2 rue de Sagnes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 08114021A1064
Demandeur
EURL NOUYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114021A1064 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 2 rue de Sagnes. Le projet est porté par EURL NOUYERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 241 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1000, A 1003. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Sagnes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 208 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 208 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 61 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 61 m² | 269 m² |
| Total | 208 m² | 61 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 61 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 61 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 61 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 61 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 169 m² |
| Total locaux | 208 m² | 61 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 61 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL NOUYERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lavaur.
Demandeur
EURL NOUYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348461500
- SIRET
- 34846150000038
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114021A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1000, A 1003 à Lavaur (81500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sagnes à Lavaur (81500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Sagnes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.