Permis de construire Locaux N° 08114013M1005

Permis de construire n° 08114013M1005 à Lavaur pour 225 m² de locaux, 14 Rue De Sagnes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 08114013M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114013M1005 a été délivré le 29 avril 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De Sagnes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1461. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 663 m²
Total 438 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 438 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 663 m²
dont Bureaux 438 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 663 m²
Total locaux 438 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Sagnes, à Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114013M1005, déposé en mairie de Lavaur.

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