Permis de construire n° 08114019A1057 à Lavaur pour 3 356 m² de logement, 40 rue du Deux Mars
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 08114019A1057
Demandeur
LES JARDINS D'ARMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114019A1057, délivré le 23 janvier 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 40 rue du Deux Mars. La société de programme immobilier LES JARDINS D'ARMANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 28 logements individuels et 20 appartements neufs. Les T4 représentent 25 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 050 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2024, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 303, AH 305, AH 306. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| Total | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 28 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | - | 3 | 25 | - | - | 48 |
| 41,7 % | - | 6,3 % | 52,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ARMANCE, une SCCV basée à Tournefeuille.
Demandeur
LES JARDINS D'ARMANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953012614
- SIRET
- 95301261400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114019A1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |