Permis de construire n° 08114018A1095 à Lavaur pour 482 m² de locaux, 71 Av Jacques Besse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 08114018A1095
Demandeur
FEDERATION DES APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114018A1095 porte sur un projet situé 71 Av Jacques Besse. Le dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A665. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 482 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 454 m² | 2 547 m² |
| Total | 2 093 m² | 482 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 454 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 093 m² | 482 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 454 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 482 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 454 m² | 2 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 15EME (75755)
Autres dossiers de FEDERATION DES APAJH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114018A1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |