Permis de construire Locaux N° 08114018A1042

Permis de construire à Lavaur pour 105 m² de locaux - 35 Route De Gaillac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 08114018A1042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114018A1042, délivré le 29 juin 2018 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 35 Route De Gaillac, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 673 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM246, AM247, AM248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 673 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM246 AM247 AM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 39 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114018A1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Gaillac, Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114018A1042, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavaur

Autres types d'autorisations à Lavaur