Permis de construire Locaux N° 08114017A1057

Permis de construire à Lavaur pour 1 388 m² de locaux - 46 Av Jacques Besse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 08114017A1057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114017A1057, délivré le 10 novembre 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 46 Av Jacques Besse, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² en habitation, 694 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 610 m² 694 m² 0 m² 214 m² 0 m² 480 m² 2 090 m²
Locaux 1 610 m² 694 m² 0 m² 214 m² 0 m² 480 m² 2 090 m²
Total 3 220 m² 1 388 m² 0 m² 428 m² 0 m² 960 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 610 m² 694 m² 0 m² 214 m² 0 m² 480 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AIGNAN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114017A1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Av Jacques Besse, Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 694 m² d'habitation et 694 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114017A1057, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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