Permis de construire n° 08113218C0006 à Guitalens-L'Albarède pour 183 m² de locaux, Av De Cocagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 08113218C0006
Demandeur
COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08113218C0006 a été délivré le 20 février 2019 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Cocagne. La demande émane de COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A824, A823. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitalens-L'Albarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 183 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 151 m² | 1 232 m² |
| Total | 1 081 m² | 183 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 151 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 081 m² | 183 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 151 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 183 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 151 m² | 1 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200009595
- SIRET
- 20000959500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GUITALENS-L ALBAREDE (81220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113218C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |