Permis de construire Locaux N° 08113217C0006

Permis de construire n° 08113217C0006 à Guitalens-L'Albarède pour 130 m² de locaux, 23 Av De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 08113217C0006

Demandeur

A.J.R LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113217C0006 porte sur un projet situé 23 Av De Cocagne. Le dossier a été déposé par A.J.R LOCATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1077. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitalens-L'Albarède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J.R LOCATIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813010121
SIRET
81301012100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUITALENS-L ALBAREDE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av De Cocagne, à Guitalens-L'Albarède (81220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.J.R LOCATIONS et accordé le 23 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113217C0006, déposé en mairie de Guitalens-L'Albarède.

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