Permis de construire n° 08113114A0002 à Lagrave pour 96 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 08113114A0002
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113114A0002 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé 2 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| Locaux | 513 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 609 m² |
| Total | 997 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 609 m² |
| Total locaux | 513 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101319
- SIRET
- 21810131900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |