Permis de construire Locaux N° 08113121T0049

Permis de construire n° 08113121T0049 à Lagrave pour 714 m² de locaux, Chemin De Bonnefil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08113121T0049

Demandeur

EARL DOMAINE DE BONNEFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113121T0049 porte sur un projet situé Chemin De Bonnefil. La demande émane de EARL DOMAINE DE BONNEFIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI22, ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 410 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI19 ZI22 ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 224 m²
Total 510 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 224 m²
Total locaux 510 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE BONNEFIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432728533
SIRET
43272853300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113121T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Bonnefil, à Lagrave (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE BONNEFIL et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113121T0049, déposé en mairie de Lagrave.

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