Permis de construire Logement N° 08113115T0003

Permis de construire à Lagrave pour 162 m² de logement - 51 Chemi De Bonefil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 08113115T0003

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Cette page présente le permis de construire n° 08113115T0003, délivré le 26 juin 2015 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 51 Chemi De Bonefil, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101319
SIRET
21810131900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113115T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Chemi De Bonefil, Lagrave (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113115T0003, instruit par la commune de Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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