Permis de construire à Lagrave pour 136 m² de locaux - 14 Place Toulouse Lautrec
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 14 février 2020 · Dossier PC n° 08113119T0018 · Demandeur : COMMUNE DE LAGRAVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08113119T0018, délivré le 14 février 2020 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Place Toulouse Lautrec, Lagrave (81150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD97.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lagrave
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 53 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 58 m² | 13 m² | 53 m² | 58 m² | 0 m² | 8 m² | 66 m² |
| Total | 194 m² | 13 m² | 53 m² | 71 m² | 53 m² | 0 m² | 136 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 13 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Entrepôts | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 13 m² | 53 m² | 58 m² | 0 m² | 8 m² | 66 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113119T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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