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Permis de construire Locaux N° 08113119T0018

Permis de construire à Lagrave pour 66 m² de locaux - 14 Place Toulouse Lautrec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Toulouse Lautrec, Lagrave (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113119T0018, instruit par la commune de Lagrave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 08113119T0018

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08113119T0018, délivré le 14 février 2020 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Place Toulouse Lautrec, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

20/06/2020

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	13 m²	53 m²	0 m²	70 m²
Locaux	58 m²	13 m²	53 m²	58 m²	0 m²	8 m²	66 m²
Total	194 m²	13 m²	53 m²	71 m²	53 m²	0 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	13 m²	53 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Entrepôt	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	58 m²	13 m²	53 m²	58 m²	8 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101319
SIRET: 21810131900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113119T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	20/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Place Toulouse Lautrec, Lagrave (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113119T0018, instruit par la commune de Lagrave.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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