Permis de construire Logement N° 08113119T0003

Permis de construire à Lagrave pour 187 m² de logement - 5 Rue De La Caussade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08113119T0003

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Cette page présente le permis de construire n° 08113119T0003, délivré le 3 mai 2019 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De La Caussade, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 318 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 41 m²
Total 359 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101319
SIRET
21810131900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113119T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Caussade, Lagrave (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113119T0003, instruit par la commune de Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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