Permis de construire Locaux N° 08113115T0023

Permis de construire n° 08113115T0023 à Lagrave pour 49 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 08113115T0023

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08113115T0023 a été délivré le 28 janvier 2016 à Lagrave (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 299 m²
Total 440 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 299 m²
dont Bureaux 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 299 m²
Total locaux 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAVE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101319
SIRET
21810131900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGRAVE (81150)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAGRAVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113115T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAVE et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113115T0023, déposé en mairie de Lagrave.

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