Permis de construire Locaux N° 08113017C0004

Permis de construire à Lagarrigue pour 555 m² de locaux - 68 Av Jean Jaures

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 30 mai 2017 · Dossier PC n° 08113017C0004 · Demandeur : M.A. LOCATION VAISSELLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08113017C0004, délivré le 30 mai 2017 à Lagarrigue (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 68 Av Jean Jaures, Lagarrigue (81090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M.A. LOCATION VAISSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B1688.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/05/2017
Surface du terrain
1 243 m²
Surface existante avant
357 m²
Surface créée
198 m²
Variation nette
+198 m²
Surface totale après
555 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagarrigue

Adresse
68 Av Jean Jaures, Lagarrigue (81090)
Commune
Code postal
81090
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1215, B1688
Code INSEE
81130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 555 m²
Total 357 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 357 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 555 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M.A. LOCATION VAISSELLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
438292997
SIRET
43829299700014
Code APE (NAF)
77.29Z
Localisation
LAGARRIGUE (81090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113017C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81130 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Av Jean Jaures, Lagarrigue (81090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113017C0004, instruit par la commune de Lagarrigue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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