Déclaration préalable Locaux N° 0811302500015

Déclaration préalable n° 0811302500015 à Lagarrigue pour 74 m² de locaux, 101 avenue Jean Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0811302500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0811302500015, accordée le 10 juillet 2025 à Lagarrigue (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 101 avenue Jean Jaures.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 744. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Lagarrigue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 410 m²

Surface existante avant

16 678 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

16 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarrigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 16 678 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 678 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 16 678 m²
Total 16 678 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 16 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 678 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 16 678 m²
Total locaux 16 678 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 16 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811302500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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