Permis de construire n° 08112418B0005 à Lacaune pour 60 m² de locaux, Gandilhou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 08112418B0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GANDILHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112418B0005, délivré le 12 avril 2018 à Lacaune (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Gandilhou. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GANDILHOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 937 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 997 m² |
| Total | 2 937 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 937 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 997 m² |
| Total locaux | 2 937 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GANDILHOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824800304
- SIRET
- 82480030400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112418B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |