Déclaration préalable Locaux N° 08112418B0002

Déclaration préalable n° 08112418B0002 à Lacaune pour 40 m² de locaux, 14 Rue De La Liberte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier DP n° 08112418B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Liberte, la déclaration préalable n° 08112418B0002 a été accordée le 7 mars 2018 à Lacaune (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB650, AB649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB650 AB649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 14 m²
Locaux 123 m² 4 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²
Total 173 m² 4 m² 36 m² 0 m² 36 m² 4 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 4 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²
Total locaux 123 m² 4 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112418B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Liberte, à Lacaune (81230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112418B0002, déposé en mairie de Lacaune.

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