Permis de construire n° 08112218A0001 à Lacapelle-Pinet pour 420 m² de locaux, Les Palettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 08112218A0001
Demandeur
GAEC CARRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Lacapelle-Pinet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112218A0001 porte sur un projet situé Les Palettes. Le dossier a été déposé par GAEC CARRIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 730 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 238. Le catalogue de Lacapelle-Pinet compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Pinet
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 238. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Pinet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palettes
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Pinet Code postal 81340 Identifiant INSEE 81122
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 730 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.
La surface de plancher passe de 946 m² à 1 366 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 795 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 215 m² |
| Total | 946 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 795 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CARRIE, dont l'adresse déclarée est à Lacapelle-Pinet. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC CARRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804217511
- SIRET
- 80421751100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LACAPELLE-PINET (81340)
Autres dossiers de GAEC CARRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112218A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |