Permis de construire n° 08112218A0001 à Lacapelle-Pinet pour 420 m² de locaux, Les Palettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 08112218A0001
Demandeur
GAEC CARRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Lacapelle-Pinet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112218A0001 porte sur un projet situé Les Palettes. Le dossier a été déposé par GAEC CARRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Pinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Pinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palettes
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Pinet Code postal 81340 Identifiant INSEE 81122
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 795 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 215 m² |
| Total | 946 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 795 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804217511
- SIRET
- 80421751100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LACAPELLE-PINET (81340)
Autres dossiers de GAEC CARRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112218A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |