Permis de construire n° 08112215A0001 à Lacapelle-Pinet pour 256 m² de locaux, Champ des Failleres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 08112215A0001
Demandeur
GAEC LA FERME DE LENDREVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Lacapelle-Pinet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112215A0001 porte sur un projet situé Champ des Failleres. GAEC LA FERME DE LENDREVIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 100 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 265, B 264. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Lacapelle-Pinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Pinet
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Pinet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Failleres
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Pinet Code postal 81340 Identifiant INSEE 81122
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 256 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 100 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 190 m² à 256 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 66 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LENDREVIE, dont l'adresse déclarée est à Lacapelle-Pinet. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
GAEC LA FERME DE LENDREVIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435035381
- SIRET
- 43503538100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LACAPELLE-PINET (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |