Permis de construire à Labruguière pour 67 m² de locaux - 60 Ch De La Tignarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08112020B0029
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Cette page présente le permis de construire n° 08112020B0029, délivré le 22 septembre 2020 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 60 Ch De La Tignarie, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1468, C1469, C1470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 739 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 739 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75755)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112020B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |