Permis de construire Locaux N° 08112017B0012

Permis de construire à Labruguière pour 60 m² de locaux - 85 Av Francois Mitterrand

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 08112017B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08112017B0012, délivré le 17 mai 2017 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 85 Av Francois Mitterrand, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD214, AD215, AD236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD214 AD215 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 193 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 163 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112017B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Av Francois Mitterrand, Labruguière (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112017B0012, instruit par la commune de Labruguière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labruguière

Autres types d'autorisations à Labruguière