Permis de construire Locaux N° 08112016B0043

Permis de construire à Labruguière pour 5 522 m² de locaux - Le Causse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 08112016B0043

Demandeur

GROUPE DUO

Cette page présente le permis de construire n° 08112016B0043, délivré le 12 mai 2017 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Causse, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE DUO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en bureaux, 5 266 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A704, A706, A708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 522 m²

Variation nette

+5 522 m²

Surface totale après

5 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A704 A706 A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²
Total 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Industrie 0 m² 5 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 266 m² 5 266 m²
Total locaux 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DUO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490017217
SIRET
49001721700012
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
WILLEMS (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112016B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Causse, Labruguière (81290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE DUO et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112016B0043, instruit par la commune de Labruguière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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