Permis de construire Locaux N° 08112016B0043

Permis de construire n° 08112016B0043 à Labruguière pour 5 522 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 08112016B0043

Demandeur

GROUPE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112016B0043, délivré le 12 mai 2017 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Causse. GROUPE DUO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 522 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A706, A708. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 522 m²

Variation nette

+5 522 m²

Surface totale après

5 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A704 A706 A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²
Total 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Industrie 0 m² 5 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 266 m² 5 266 m²
Total locaux 0 m² 5 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 522 m² 5 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DUO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490017217
SIRET
49001721700012
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
WILLEMS (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112016B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Causse, à Labruguière (81290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE DUO et accordé le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112016B0043, déposé en mairie de Labruguière.

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