Permis de construire Locaux N° 08111223T0004

Permis de construire à Labastide-de-Lévis pour 192 m² de locaux - 1421 Route De Gaillac Mas De Roudie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 08111223T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08111223T0004, délivré le 10 août 2023 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1421 Route De Gaillac Mas De Roudie, Labastide-de-Lévis (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 920 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE28 ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Roudie

Territoire administratif

Commune
Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111223T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1421 Route De Gaillac Mas De Roudie, Labastide-de-Lévis (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111223T0004, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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