Permis de construire n° 08111220T0005 à Labastide-de-Lévis pour 37 m² de locaux, 345 Route De Gaillac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 08111220T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111220T0005 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 345 Route De Gaillac.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labastide-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE DE LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111220T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |