Permis de construire Logement N° 08111216T0003

Permis de construire n° 08111216T0003 à Labastide-de-Lévis pour 431 m² de logement, Marou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08111216T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08111216T0003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Marou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI194, ZI208, ZI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 091 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI194 ZI208 ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 1 - 5
- 40,0 % - 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENTIN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111216T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marou, à Labastide-de-Lévis (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111216T0003, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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