Permis de construire n° 08111213A0004 à Labastide-de-Lévis pour 96 m² de locaux, Mas E Roudie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 08111213A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111213A0004 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Mas E Roudie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Labastide-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas E Roudie
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |