Retour aux permis de construire de Labastide-de-Lévis

Permis de construire Locaux N° 08111213A0001

Permis de construire à Labastide-de-Lévis pour 1 537 m² de locaux - Saint Maury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Maury, Labastide-de-Lévis (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2BE SAINT MAURY et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111213A0001, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 08111213A0001

Demandeur

A2BE SAINT MAURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08111213A0001, délivré le 15 mai 2013 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Maury, Labastide-de-Lévis (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2BE SAINT MAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE410, ZE407, ZE232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 260 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE410 ZE407 ZE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maury

Territoire administratif

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	2 357 m²
Total	820 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	820 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	2 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2BE SAINT MAURY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534566427
SIRET: 53456642700017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE-DE-LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08111213A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Maury, Labastide-de-Lévis (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2BE SAINT MAURY et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111213A0001, instruit par la commune de Labastide-de-Lévis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-de-Lévis

DP n°0811122600013 Locaux Autorisé

Maury

Labastide-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

28 mai 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

DP n°0811122600010 Logement Autorisé

394 Rue Des Chenes

Labastide-de-Lévis (81150)

Extension sans transformation

04 mai 2026 11 m² SDP

PC n°0811122500005 Locaux Autorisé

168 Rue Des Ecoles

Labastide-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 222 m² SDP

PC n°0811122500004 Locaux Autorisé

89 Impasse De Gabaude

Labastide-de-Lévis (81150)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0811122500003 Logement Commencé

Lot Les Jardins De Lot 9

Labastide-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

25 août 2025 112 m² SDP

PC n°08111224T0009 Locaux Commencé

Ch De La Plaine

Labastide-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labastide-de-Lévis

Permis d'aménager à Labastide-de-Lévis

1 autorisation

Permis de démolir à Labastide-de-Lévis

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-de-Lévis

Autres types d'autorisations à Labastide-de-Lévis

Caractéristiques du projet