Permis de construire n° 08111213A0001 à Labastide-de-Lévis pour 1 537 m² de locaux, Saint Maury
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08111213A0001
Demandeur
A2BE SAINT MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08111213A0001, délivré le 15 mai 2013 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Maury. Le dossier a été déposé par A2BE SAINT MAURY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE410, ZE407, ZE232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Labastide-de-Lévis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maury
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 357 m² |
| Total | 820 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 820 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2BE SAINT MAURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534566427
- SIRET
- 53456642700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LABASTIDE-DE-LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111213A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |