Permis de construire Logement N° 08111018A0001

Permis de construire à Jouqueviel pour 51 m² de logement - Louradou Sud

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 08111018A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08111018A0001, délivré le 13 août 2018 à Jouqueviel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Louradou Sud, Jouqueviel (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A888, A889, A890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Jouqueviel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A888 A889 A890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louradou Sud

Territoire administratif

Commune
Jouqueviel Code postal 81190 Identifiant INSEE 81110
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 51 m² 0 m² 16 m² 0 m² 35 m² 138 m²
Total 103 m² 51 m² 0 m² 16 m² 0 m² 35 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUQUEVIEL (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111018A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louradou Sud, Jouqueviel (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111018A0001, instruit par la commune de Jouqueviel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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