Permis de construire à Jouqueviel pour 264 m² de locaux - Rigoulez
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 08111017A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08111017A0001, délivré le 4 mai 2017 à Jouqueviel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rigoulez, Jouqueviel (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jouqueviel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rigoulez
Territoire administratif
- Commune
- Jouqueviel Code postal 81190 Identifiant INSEE 81110
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 660 m² |
| Total | 396 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUQUEVIEL (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |