Permis de construire Mixte N° 08110923A0007

Permis de construire à Jonquières pour 223 m² de logement et locaux - 9 Rue Des Chenes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 08110923A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110923A0007, délivré le 4 juin 2024 à Jonquières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Chenes, Jonquières (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI155, ZI157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI155 ZI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 310 m² 0 m² 17 m² 86 m² 223 m² 0 m² 18 m²
Total 310 m² 0 m² 223 m² 86 m² 223 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Agricole et forestier 310 m² 0 m² 0 m² 86 m² 223 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 17 m² 86 m² 223 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELMUR SUR AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110923A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Chenes, Jonquières (81440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110923A0007, instruit par la commune de Jonquières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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