Permis de construire Mixte N° 08110923A0007

Permis de construire n° 08110923A0007 à Jonquières pour 223 m² de logement et locaux, 9 Rue Des Chenes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 08110923A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2024 à Jonquières (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110923A0007 porte sur un projet situé 9 Rue Des Chenes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI155, ZI157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI155 ZI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 310 m² 0 m² 17 m² 86 m² 223 m² -292 m² 18 m²
Total 310 m² 0 m² 223 m² 86 m² 223 m² -86 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 0 m² 0 m² 86 m² 223 m² -309 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 17 m² 86 m² 223 m² -292 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELMUR SUR AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110923A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Chenes, à Jonquières (81440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110923A0007, déposé en mairie de Jonquières.

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