Déclaration préalable Locaux N° 08110923A0007

Déclaration préalable à Jonquières pour 9 m² de locaux - La Grande Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2023

Dossier DP n° 08110923A0007

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08110923A0007, accordée le 23 juillet 2023 à Jonquières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Grande Plaine, Jonquières (81440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

23 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/07/2023
Chantier (DOC)
23/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Plaine

Territoire administratif

Commune
Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213573
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110923A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Plaine, Jonquières (81440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 23 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110923A0007, instruit par la commune de Jonquières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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