Permis de construire Logement N° 08110623T0003

Permis de construire à Grazac pour 193 m² de logement - Lot A Chemin Des Millets Lotissement Chemin Des Millets

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 08110623T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110623T0003, délivré le 28 avril 2023 à Grazac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lot A Chemin Des Millets Lotissement Chemin Des Millets, Grazac (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D709, D734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 101 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D709 D734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Chemin Des Millets

Territoire administratif

Commune
Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110623T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Chemin Des Millets Lotissement Chemin Des Millets, Grazac (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110623T0003, instruit par la commune de Grazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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