Permis de construire Logement N° 08110622T0005

Permis de construire n° 08110622T0005 à Grazac pour 236 m² de logement, 1100 Chemin Les Millets

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08110622T0005

Demandeur

LES HAUTS DE GRAZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Grazac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110622T0005 porte sur un projet situé 1100 Chemin Les Millets. LES HAUTS DE GRAZAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D463, D464, D465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 582 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D463 D464 D465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 18 m² 236 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 0 m² 236 m² 18 m² 236 m² -18 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE GRAZAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921703575
SIRET
92170357500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAZAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110622T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1100 Chemin Les Millets, à Grazac (81800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES HAUTS DE GRAZAC et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110622T0005, déposé en mairie de Grazac.

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