Permis de construire n° 08110619T0003 à Grazac pour 112 m² de logement, Route De Salvagnac Rambaud
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2019
Dossier PC n° 08110619T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110619T0003, délivré le 2 juin 2019 à Grazac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Salvagnac Rambaud.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C237, C238, C786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Grazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 42 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 170 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 70 m² | -104 m² | 1 m² |
| Total | 163 m² | 42 m² | 70 m² | 34 m² | 70 m² | 8 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAZAC (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110619T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |