Permis de construire Locaux N° 08110616A0001

Permis de construire à Grazac pour 301 m² de locaux - Planquade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 08110616A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110616A0001, délivré le 7 mars 2016 à Grazac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Planquade, Grazac (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E128, E129, E131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 389 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E128 E129 E131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAZAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110616A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Planquade, Grazac (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110616A0001, instruit par la commune de Grazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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