Permis de construire Locaux N° 08110613A0006

Permis de construire n° 08110613A0006 à Grazac pour 288 m² de locaux, Les Goulalns

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08110613A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110613A0006, délivré le 27 septembre 2013 à Grazac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Goulalns.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D303, D302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D303 D302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goulalns

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAZAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110613A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Goulalns, à Grazac (81800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110613A0006, déposé en mairie de Grazac.

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