Permis de construire n° 08110520T0045 à Graulhet pour 359 m² de locaux, 1 Rue Urbain Fonvielle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 08110520T0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110520T0045 a été délivré le 11 février 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Urbain Fonvielle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT349. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
| Total | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
| Total locaux | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |