Permis de construire n° 08110520T0045 à Graulhet pour 359 m² de locaux, 1 rue Urbain Fonvielle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 08110520T0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110520T0045 a été délivré le 11 février 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Urbain Fonvielle.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2021, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 349. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 113 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
| Total | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
| Total locaux | 113 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 349 à Graulhet (81300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.