Déclaration préalable n° 08110520T0111 à Graulhet pour 184 m² de logement, 1 Bis Rue Matteoti
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier DP n° 08110520T0111
Demandeur
APS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08110520T0111, accordée le 12 février 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Bis Rue Matteoti. APS IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 155 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 271. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APS IMMO, une société civile basée à Labastide-Saint-Georges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
APS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537388803
- SIRET
- 53738880300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |