Permis de construire n° 08110519T0064 à Graulhet pour 8 m² de locaux, 50 avenue du Printemps
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 08110519T0064
Demandeur
SCI METTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110519T0064, délivré le 17 décembre 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 50 avenue du Printemps. SCI METTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 816 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Printemps, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 816 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 242 m² |
| Total | 234 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 242 m² |
| Total locaux | 234 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI METTE, une société civile basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI METTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497489252
- SIRET
- 49748925200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 94 à Graulhet (81300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Printemps à Graulhet (81300)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Printemps depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.